Accessibilité
Déclaration d’accessibilité
La Mairie de La Flachère s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : intégration de l’accessibilité dans la conception du nouveau site web de la commune et volonté de proposer une information claire et accessible à tous les citoyens.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet laflachere.fr.
1. État de conformité
Le site internet de la Mairie de La Flachère est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1. La non-conformité est due à l’absence d’un audit formel permettant de mesurer précisément le respect des critères d’accessibilité.
2. Résultats des tests
L’audit de conformité n’ayant pas été réalisé à ce jour, aucun résultat de test ne peut être affiché. Toutefois, la municipalité s’efforce au quotidien d’appliquer les bonnes pratiques éditoriales (structuration des titres, contrastes des couleurs, textes alternatifs sur les images pertinentes) pour faciliter la navigation de tous les usagers.
3. Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 01/04/2026.
4. Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l’accueil de la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
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Téléphone : 04 76 97 31 08
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Email : laflachere@wanadoo.fr
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Adresse postale : Mairie de La Flachère, Rue des Bassins, 38530 La Flachère
5. Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
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Écrire un message au Défenseur des droits (
)https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/ -
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (
)https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues -
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas
mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
